François de Rugy va retrouver son siège de député à l’Assemblée nationale - AVC

L'ancien ministre de la Transition écologique va redevenir député de Loire-Atlantique grâce à une disposition issue de la révision constitutionnelle de 2008.

Tout juste démissionnaire de son poste de ministre de la Transition écologique, François de Rugy va retrouver dès le mois prochain les bancs de l'Assemblée nationale, où il siégeait en tant que député de la Loire-Atlantique, comme il l'a lui-même confirmé à Libération.

La Constitution prévoit en effet que les ministres dont la nomination dans un gouvernement interrompt le mandat de député peuvent le retrouver à compter d'un mois après la fin de leurs fonctions. Une règle introduite par la révision constitutionnelle votée en 2008 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, précise le JDD. Son suppléant, Mounir Belhamiti, va donc quitter son poste en raison du retour de François de Rugy, une annonce faite dès mardi sur Twitter.

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