L'ex-CICE et le crédit d'impôt recherche épargnés par les suppressions de niches fiscales

Édouard Philippe a réaffirmé ce 29 avril que l'ex-CICE et le crédit d'impôt... — Édouard Philippe a réaffirmé ce 29 avril que l'ex-CICE et le crédit d'impôt recherche ne seraient pas concernés par la suppression des niches fiscales aux entreprises.

POLITIQUE - Le gouvernement n’y touchera pas. L’allègement de charges pour les entreprises, correspondant à l’ancien crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), et le crédit d’impôt recherche (CIR) ne seront pas concernés par le plan de suppression de certaines niches fiscales aux entreprises évoqué par Édouard Philippe ce lundi 29 avril.

Le premier ministre a pris la parole à l’issue d’un séminaire gouvernemental censé “mettre en musique” la partition des décisions présidentielles post-grand débat, en introduisant (sans pour autant les détailler) les modalités de financement de la baisse de la baisse de l’impôt sur le revenu de 5 milliards d’euros censée entrer en vigueur début 2020. Cette baisse “doit passer à la fois par des économies mais surtout par une réduction d’un certain nombre de niches fiscales dont profitent les entreprises”, a indiqué Édouard Philippe.

“Il y a deux dispositifs qui ne rentreront pas en ligne de compte: le crédit d’impôt recherche, car il est considéré comme un instrument essentiel au développement de la compétitivité des entreprises françaises, et ce que l’on appelait le CICE, et qui est désormais un allègement de charges”, a expliqué le premier ministre.

“Sanctuarisés”

“Nous avons sanctuarisé le crédit d’impôt recherche, qui alloue 6 à 7 milliards d’euros par an pour faire de nos ingénieurs français les plus compétitifs d’Europe. À ce stade, il n’est pas remis en cause”, avait confirmé quelques heures plus tôt la Secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, Agnès Pannier-Runacher.

Agnès Pannier-Runacher

✔@AgnesRunacher

Notre stratégie d’#Innovation est la +offensive des dernières décennies car notre #Industrie ne peut être compétitive que si elle est innovante.
Chaque année, le crédit-impôt recherche alloue 6 à 7 milliards d'€ pour faire de nos ingénieurs les + compétitifs d’Europe. #DirectAN

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18:45 - 29 avr. 2019

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Le CICE, né sous le quinquennat de François Hollande, consistait en une réduction d’impôts des entreprises sur les salaires inférieurs à 2,5 fois le Smic. Il a été transformé le 1er janvier 2019 en une baisse de cotisations immédiate pour les entreprises, jusqu’à 10 points pour les salaires compris entre 1 et 1,6 Smic.

Le crédit d’impôt recherche est quant à lui calculé en fonction des dépenses des entreprises en recherche & développement.

Édouard Philippe a réaffirmé ce lundi que les niches fiscales des particuliers ne seraient pas remises en cause par le financement de la baisse des impôts voulue par Emmanuel Macron.