Le Sénat augmente une taxe sur les mutuelles de 40%

Le Sénat a voté la hausse de 40% de la contribution exceptionnelle des mutuelles pour l’année 2019, mercredi soir lors de l’examen du budget de la Sécurité sociale. Cette hausse représente un coût de plus d’1 milliard d’euros pour les complémentaires.

C’est une autre taxe qui pourrait faire du bruit. Mercredi soir lors de l’examen du budget de la Sécurité sociale, les sénateurs ont voté un amendement prévoyant la hausse provisoire de 40% de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) de solidarité des mutuelles, pour l’année 2019. Cette taxe de solidarité additionnelle a pour but de garantir l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale.

Le gouvernement défavorable à cette hausse exceptionnelle

La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, s’est montrée défavorable à cette hausse car elle ne veut pas assommer les mutuelles : « Votre amendement augmente le taux de la TSA pour 2019 de 13 à 18 %, ce qui représente 1,5 milliard d'euros. Le reste à charge zéro suscite déjà bien des débats, pour 250 millions d'euros... Avis défavorable. » Agnès Buzyn avait déjà assuré, la semaine dernière, que les mutuelles s’étaient engagées à ne pas répercuter le coût de la réforme du reste à charge zéro pour des frais auditifs, optiques et dentaire, sur le prix des complémentaires.

« Cette hausse brutale va se répercuter sur les assurés » selon Agnès Buzyn

Mais pour cette contribution exceptionnelle de la TSA votée par les sénateurs, la ministre confirme un effet sur les prix des mutuelles : « Une taxation brutale va se reporter sur les assurés. Pour un retraité qui paie 120 euros par mois, le passage à 18 % représenterait un coût de 70 euros à l'année. Privilégions la négociation et la confiance dans la capacité de ces organismes à tenir leurs engagements. »

Pour Jean-Martin Cohen Solal, délégué général de la Mutualité Française, cette hausse de taxe va se répercuter sur les assurés : « Nous sommes prêts à lisser l’effet du zéro reste à charge sur trois ans mais une hausse de la taxe de solidarité additionnelle va se répercuter automatiquement sur les prix des complémentaires. »

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