Engie : les tarifs réglementés du gaz pourraient augmenter de 6,5% en juillet - AVC

En attendant la fin des tarifs réglementés à l'horizon 2023, c'est toujours l'Etat qui fixe par décret les tarifs du gaz d'Engie, concurrencé depuis l'ouverture du marché par d'autres fournisseurs. - DAMIEN MEYER / AFP

Par Magazine Marianne

Publié le 11/06/2018 à 13:00

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La Commission de régulation de l'énergie (CRE) recommande au gouvernement d'augmenter de 6,5% le tarif réglementé du gaz naturel à compter du 1er juillet. Une hausse justifiée par l'augmentation des coûts de production.... et la baisse du nombre de clients d'Engie.

Le montant de la facture de gaz de certains particuliers pourrait prochainement décoller. La Commission de régulation de l'énergie (CRE), chargée chaque année de transmettre un avis au gouvernement sur la question, préconise d'appliquer une hausse de 6,5% sur le tarif réglementé du gaz naturel à partir du 1er juillet. Les ministères de la Transition écologique et de l'Economie devront rapidement trancher. Si cette augmentation est effective, chaque consommateur moyen se chauffant au gaz chez Engie pourrait voir sa facture annuelle augmenter de 80 euros en moyenne, selon la Commission.

Cet avis, transmis ce lundi 11 juin au gouvernement, devra faire l'objet d'un arrêté ministériel pour pouvoir entrer en vigueur au 1er juillet. Mais selon Le Figaro, qui rapporte l'information, l'exécutif serait tenté de mettre en place cette hausse "après quatre années de tarifs particulièrement bas", selon une source gouvernementale citée par le quotidien. L'an dernier, pour comparaison, la CRE avait recommandé de baisser ces tarifs de 4,3%. Un avis qui avait été suivi.

Un volume de vente en berne

La CRE justifie l'éventualité de cette "hausse importante" par l'augmentation cumulée des "principaux postes de coûts d'utilisation des infrastructures (transports, stockage, distribution)" supportés ces derniers mois par Engie, le fournisseur référent du gaz au tarif réglementé. Mais aussi par la "hausse des prix constatée sur les marchés mondiaux" et des coûts de commercialisation du gaz.

De plus, le volume de vente du gaz distribué par Engie ne cesse de s'écrouler. La CRE anticipe une baisse de 24% entre 2018 et 2019, après celle de 14,6% entre 2017 et 2018. Une phénomène provoqué par l'érosion de sa clientèle : aujourd'hui sous la barre des 4 millions de clients, Engie devrait descendre sous les 3 millions dès l'année prochaine selon la CRE. La commission note que, depuis 2015, sur un total de 11,5 millions de sites résidentiels et professionnels alimentés au gaz, "6,6 millions ont quitté ces tarifs pour des offres de marché, soit près de 60%".

Fin programmée des tarifs réglementés

Depuis l'ouverture du marché à la concurrence initiée en 2007, les ménages se tournent en effet de plus en plus vers d'autres fournisseurs d'énergie (Direct Energie, Dyneff, etc.). Un phénomène qui ne devrait qu'être renforcé si cette augmentation du tarif est confirmée

Cette libéralisation du marché devrait toutefois aboutir, à l'horizon 2023, à la suppression de ces tarifs réglementés. Le Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), projet de loi qui doit être présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine, doit acter ce principe dans ce délai. Autrement dit, l'Etat ne fixera plus par arrêté les tarifs qu'Engie doit proposer aux consommateurs, pour laisser totalement libre la concurrence entre fournisseurs d'énergie.

Une décision qu'espérait Bruxelles de longue date. En 2007, l'ouverture du marché à la concurrence avait été lancée à partir de ses préconisations. Dix ans plus tard, la Commission européenne exigeait de la France de passer à l'étape suivante en supprimant purement et simplement les tarifs réglementés du gaz. Une recommandation basée sur l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui les qualifiait d'"entrave à la réalisation d'un marché concurrentiel". Quelques mois plus tard, le Conseil d'Etat s'alignait sur cet arrêt, pointant ces tarifs comme "non-conformes"au droit européen.