ORDONNANCES : LE CONGÉ MATERNITÉ POURRAIT ÊTRE RÉGI PAR UN ACCORD D’ENTREPRISE - AVC

27SEP

Pixabay/CC0 Creative Commons/StockSnap

Par Ronan Tésorière (@RonTesoriere), 22 septembre 2017 | 19h29

Bien que le gouvernement s’en défende, la durée et l’indemnisation des congés de maternité pourraient, dans certains cas, être régis par des accords d’entreprise, moins avantageux que les accords de branche.

Emmanuel Macron a signé en direct, vendredi, les ordonnances réformant le Code du travail. Elles ont été publiées au Journal officiel dès ce samedi, journée de mobilisation à l’appel de La France insoumise. D’ores et déjà, plusieurs mesures rencontrent l’opposition de certaines organisations syndicales : les ruptures conventionnelles collectives, la réduction du délai de recours en cas de licenciement, le passage au périmètre national pour les groupes qui licencient en France, mais aussi la délicate question du congé maternité.

Selon le quotidien Libération, contrairement à ce que clame le gouvernement et La République en Marche (comme en témoigne la vidéo ci dessous), la durée et l’indemnisation des congés de maternité pourront être régis par des accords d’entreprise, et non uniquement par des accords de branche. Et donc être moins-disant que les accords actuels.

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