Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

AVC, parcours du combattant

Vaccin hépatite B: La Cour européenne reconnaît le lien avec la sclérose en plaques

Vaccin hépatite B: La Cour européenne reconnaît le lien avec la sclérose en plaques

Le vaccin contre l’hépatite B peut-il causer la sclérose en plaques et ouvrir droit à une réparation du préjudice? La Cour de Cassation hésitait à le dire… la Cour de Justice de l’Union Européenne vient de lui confirmer qu’elle avait le droit de le reconnaître. Une décision qui va compliquer l’entrée en vigueur de la vaccination obligatoire annoncée par la ministre Buzyn…

Agnès Buzyn se serait probablement bien passée de cette décision qui va compliquer la mise en oeuvre de sa politique de vaccination obligatoire. La Cour de Justice de l’Union Européenne vient de considérer, dans le cadre d’une question préjudicielle, qu’il était conforme au droit de l’Union Européenne de reconnaître un lien de causalité entre un vaccin de Sanofi Pasteur contre l’hépatite B et la sclérose en plaques.

L’affaire visait un cas français. Un homme en parfaite santé avait déclaré une sclérose après une vaccination. Il est décédé en 2011.

Jusqu’ici, la directive de l’Union sur le sujet imposait aux plaignants d’établir la preuve de la causalité entre la vaccination et la maladie. La CJUE vient de reconnaître que cette preuve ne supposait pas forcément un consensus scientifique, mais pouvait simplement s’appuyer sur des présomptions fortes et sérieuses. Il appartiendra à chaque juridiction nationale de vérifier ce sérieux.

Cette réponse ouvre la voie à une indemnisation des victimes par les fabricants de vaccins incriminés.

Une très mauvaise nouvelle pour Sanofi… et pour Agnès Buzyn.

Extrait du communiqué de presse de la Cour de justice de l’Union Européenne du 21 juin 2017:

« Dans son arrêt de ce jour, la Cour estime comme compatible avec la directive un régime probatoire qui autorise le juge, en l’absence de preuves certaines et irréfutables, à conclure au défaut d’un vaccin et à l’existence d’un lien causal entre celui-ci et une maladie sur la base d’un faisceau d’indices graves, précis et concordants, dès lors que ce faisceau d’indices lui permet de considérer, avec un degré suffisamment élevé de probabilité, qu’une telle conclusion correspond à la réalité. En effet, un tel régime n’est pas de nature à entraîner un renversement de la charge de la preuve incombant à la victime, puisqu’il revient à cette dernière d’établir les différents indices dont la conjonction permettra au juge saisi de se convaincre de l’existence du défaut du vaccin et du lien de causalité entre celui-ci et le dommage subi.

 En outre, exclure tout mode de preuve autre que la preuve certaine issue de la recherche médicale aurait pour effet de rendre excessivement difficile voire, lorsque la recherche médicale ne permet pas d’établir ni d’infirmer l’existence d’un lien causal, impossible la mise en cause de la responsabilité du producteur, ce qui compromettrait l’effet utile de la directive ainsi que les objectifs de celle-ci (à savoir protéger la sécurité et la santé des consommateurs et assurer une juste répartition des risques inhérents à la production technique moderne entre la victime et le producteur).

La Cour précise néanmoins que les juridictions nationales doivent veiller à ce que les indices produits soient effectivement suffisamment graves, précis et concordants pour permettre de conclure que l’existence d’un défaut du produit apparaît, compte tenu également des éléments et des arguments présentés en défense par le producteur, comme étant l’explication la plus plausible de la survenance du dommage. Le juge national doit en outre préserver sa propre liberté d’appréciation quant au point de savoir si une telle preuve a ou non été apportée à suffisance de droit, jusqu’au moment où il se considère en mesure de former sa conviction définitive. »

Source: www.entreprise.news

via: http://www.sante-nutrition.org/vaccin-hepatite-b-cour-europeenne-reconnait-lien-sclerose-plaques/

Retour à l'accueil

Partager cet article

Repost 0

À propos


Voir le profil de Willy sur le portail Overblog

Commenter cet article

Articles récents

Sortir du non-dit c’est faire un choix, et choisir c’est renoncer Islam, Terrorisme

Sortir du non-dit c’est faire un choix, et choisir c’est renoncer

Je reçois régulièrement la newsletter d’une amie professeur de Philosophie vivant au Canada. Dans sa dernière publication,...

19 Septembre 2017

Pétition pour un moratoire sur les compteurs Linky linky

Pétition pour un moratoire sur les compteurs Linky

Pour un moratoire, mettant immédiatement fin au déploiement des compteurs Linky Auteur : Compteur Communicant Bergerac...

19 Septembre 2017

virus

Big Pharma : rougeole, vaccin et politique de l’émotion ! et Les Déconneurs : les vaccins contiennent-ils « du porc, du chien et du fœtus humain » ? Virus, medecine, Santé

Big Pharma : rougeole, vaccin et politique de l’émotion ! et Les Déconneurs : les vaccins contiennent-ils « du porc, du chien et du fœtus humain » ?

Voici comment est gérée la santé publique en France, par l’utilisation et l’instrumentalisation de faits divers....

1 Août 2017

Alerte sanitaire : Le retour de maladies graves medecine, Maladie, virus

Alerte sanitaire : Le retour de maladies graves

Vi Le retour de maladies graves Notre État est censé assurer la sécurité, la santé et la protection de la population...

26 Juillet 2017

Wikileaks révèle un logiciel malveillant de la CIA qui pirate et utilise des ordinateurs Linux … Virus

Wikileaks révèle un logiciel malveillant de la CIA qui pirate et utilise des ordinateurs Linux …

e suis sous Linux et me pose la question suivante. Sachant qu’il est impossible d’accéder au kernel sans un accès...

1 Juillet 2017

Santé

La rougeole refait son apparition en Europe et aux USA medecine, Santé

La rougeole refait son apparition en Europe et aux USA

Dans les pays industrialisés d’Europe et aux États-Unis, on constate une forte augmentation des cas de rougeole,...

19 Septembre 2017

La Sleepbox : objet design et apnée du sommeil Santé

La Sleepbox : objet design et apnée du sommeil

Philippe Starck a encore frappé. Avec la Sleepbox, il s’attaque cette fois-ci à l’apnée du sommeil en imaginant...

18 Septembre 2017

Les limites du label "bio" Bio, Santé

Les limites du label "bio"

Si les produits issus de l’« agriculture biologique » restent globalement de meilleure qualité que leurs équivalents...

18 Septembre 2017

medecine

La rougeole refait son apparition en Europe et aux USA medecine, Santé

La rougeole refait son apparition en Europe et aux USA

Dans les pays industrialisés d’Europe et aux États-Unis, on constate une forte augmentation des cas de rougeole,...

19 Septembre 2017

Publié depuis Overblog et Facebook et Twitter medecine

Publié depuis Overblog et Facebook et Twitter

Très en vogue pour l’anesthésie et le traitement de la douleur, l’hypnose est désormais aussi utilisée pour vaincre...

18 Septembre 2017

Des effets secondaires graves du vaccin contre le papillomavirus volontairement minimisés par les laboratoires ? Des chercheurs dénoncent une manipulation des chiffres dans les études de référence medecine, Santé

Des effets secondaires graves du vaccin contre le papillomavirus volontairement minimisés par les laboratoires ? Des chercheurs dénoncent une manipulation des chiffres dans les études de référence

En plus des laboratoires, les agences de la maladie sont aussi douées pour brouiller les pistes et donner aux gens...

17 Septembre 2017