Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

La future loi du travail nocive à la laïcité

par Willy 31 Mars 2016, 10:56 La future loi du travail novice à la laïcité nocive à la laïcité

La future loi du travail nocive à la laïcité
Des risques pour la laïcité dans la loi El Khomri ?

Par Géplu dans Dans la presse

L’association EGALE, « Egalité, Laïcité, Europe », vient de mettre en ligne sur son site et sous la signature de son Vice-Président Bernard Ferrand un article titré Entreprise et laïcité demain dans lequel est traité le problème que pourrait poser à la laïcité l’intégration dans le projet de loi « El Khomri » de la disposition : « la liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaître de restrictions que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché. »

Pour EGALE, cet article du projet de loi présente le risque majeur de stimuler d’éventuelles manifestations religieuses sur le lieu de travail et, ce faisant, d’engendrer prosélytisme et communautarisme, ce qui irait à contre-courant de l’exposé des motifs, car : les pratiques religieuses ne devraient pas avoir de place dans les entreprises le principe de neutralité devant prévaloir.

Malika Soller va dans le même sens dans un article du Figaro.fr : Pourquoi la loi El Khomri est communautariste, rappelant que les Français sont 76 % à s’être déclarés favorables à l’interdiction du port de signes religieux ostensibles dans les entreprises privées selon une enquête IFOP de décembre 2015.

Pourtant, comme le fait remarquer Charles Arambourou, responsable de la Commission laïcité de l’UFAL mais aussi Conseiller de l’Ordre du Grand Orient de France, sur le site de l’UFAL (La prétendue “laïcité à l’entreprise” : la droite s’emmêle !), Le principe de laïcité ne concernant que la sphère publique, il ne saurait s’appliquer dans l’entreprise privée, sauf si celle-ci est chargée d’une mission de service public. Un article que Charles Arambourou conclut en disant qu’il invite les défenseurs des droits des salariés, comme ceux de la laïcité, à se méfier des lectures trop rapides…

Sur le même sujet on lira aussi avec intérêt, du même Charles Arambourou et toujours sur le site de l’UFAL, l’article Le torpillage du Code du travail menace-t-il aussi la laïcité ?

On le voit, loin de clarifier le sujet ce projet de loi l’obscurcit. Il existe pourtant des entreprises qui savent prendre des initiatives intéressantes, tel le groupe Paprec qui a su négocier et mettre en place une charte de la laïcité dans son entreprise (4 000 personnes). Un exemple à suivre ?… Problème, il parait que cette initiative n’a rien de légal et que bien que fruit d’un accord au sein de l’entreprise la charte n’est opposable à aucun salarié. C’est-à-dire qu’elle n’a d’autre portée et valeur qu’un vœu pieux. Dommage, non ?

Après l’affaire de la crèche Baby-Loup, un conflit concernant le port de signes religieux dans une entreprise privée qui n’avait été tranché par les tribunaux en faveur de la position des pro-laïcité qu’après plusieurs années d’hésitations et de tergiversations de la justice et des procès à rebond, montrant le flou du droit du travail sur ces questions, on pouvait s’attendre (espérer) d’un projet de loi voulant toiletter ce droit une clarification allant vers plus de respect de la laïcité dans l’entreprise. C’est tout le contraire qui se produit. Non seulement le mot laïcité ne figure même pas dans le texte, mais celui-ci est, avec ses « si », assez ambigu pour se prêter à toutes les interprétations et promet de nouveau de beaux contentieux…

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
commentaires

Haut de page